Un compte bancaire pour tous

 

D'après des études rapportées par la Commission européenne, 58 millions de personnes âgées de plus de 15 ans n’ont pas de compte de paiement. A cela s'ajoute la difficulté de comparer les offres et les prix de comptes proposés par différentes banques et de changer de compte, une procédure qui s'avère "complexe et hasardeuse" pour le consommateur, toujours selon la Commission (mais certains d'entre nous en ont surement fait l'expérience)! Une autre difficulté se pose aux consommateurs qui veulent ouvrir un compte de paiement dans un État membre de l'UE dont ils ne sont pas résidents, car cela est parfois impossible. Bref, dans l'Union européenne aujourd'hui l'accès de tous au compte bancaire est loin d'être assuré.

Pourtant, de nos jours, avoir un compte bancaire est essentiel à la vie courante, pour percevoir des sommes supérieures à un certain montant comme les salaires, pour régler les factures courantes comme l'électricité ou le téléphone, pour effectuer des achats.

Comment faire en sorte que le marché unique, qui a favorisé les banques en leur permettant d'exercer leur activité dans tous les états de l'Union européenne, profite aussi aux clients en leur donnant la possibilité de changer facilement de banque pour avoir les conditions de service les plus avantageuses?.

Pour la Commission européenne la solution passe par la reconnaissance européenne d'un "droit au compte bancaire": elle a présenté, le 08/05/2013,
une proposition de directive sur la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement de base. Ainsi la législation communautaire existante sera complétée en renforçant le volet "droits des consommateurs". Actuellement, par exemple, il n'existe pas de mesures concrètes grâce auxquelles les consommateurs peuvent comparer les services proposés par les différentes banques. Pourtant, la directive sur les services de paiement pose le principe de la transparence des offres et prévoit que le client doit recevoir les informations complètes  relatives aux services de paiement. Cette information s'est avérée peu utilisée, car elle est considérée trop complexe par les clients.  A l'occasion de la présentation du texte à la presse, les commissaires chargés du marché intérieur et des services, Michel Barnier, et de la santé et de la politique des consommateurs, Tonio Borg ont mis l'accent sur le bénéfice que vont tirer les consommateur de ces nouvelles règles. Selon Tonio Borg: «Notre proposition permet aux consommateurs dans l’ensemble de l’UE d’avoir accès aux services liés à un compte bancaire, de les comparer et, s'ils ne sont pas satisfaits, de changer de prestataire. Notre objectif est que les consommateurs soient mieux informés des frais liés à un compte, avant et après l'ouverture de celui-ci, et qu’ils puissent changer de prestataire rapidement et facilement s'ils le souhaitent. Cette proposition encouragera également la concurrence dans le secteur des services financiers de détail et favorisera les entreprises qui offrent aux consommateurs un plus grand choix à meilleur prix.»

Les élements principaux de la proposition sont les suivants:

- Faciliter la comparaison des frais bancaires facturés par les différentes banques. Pour cela, tous les prestataires de services de paiement devront fournir aux consommateurs un certain nombre de documents (information sur les frais, énumérant les services les plus couramment fournis et les frais facturés pour chacun d'eux; relevé de frais, portant sur les frais facturés par le prestataire de services de paiement au cours des douze mois précédents; et, sur demande, un glossaire des termes utilisés en ce qui concerne les comptes de paiement).
De plus, pour une meilleure compréhension et pour faciliter la comparaison entre les différentes offres, les documents devront être rédigés à l’aide d'une terminologie normalisée et sous une forme normalisée.
Enfin, un site web comparateur indépendant, qui collecte les informations relatives aux frais facturés par les prestataires de services de paiement devra être mis en place dans chaque pays membre.

- Simplifier le changement de compte
Si un client demande à changer de compte pour lui transférer partiellement ou totalement des ordres de paiement attachés à son compte (comme des ordres de virement ou de prélèvement), les prestataires de services de paiement devront se charger de toutes les formalités nécessaires au changement.
Si le client veut transférer le solde restant de son ancien compte et le cloturer, cela devra êre fait  dans un délai de quinze jours (30 jours si le changement est effectué entre des prestataires situés dans différents pays de l'UE) et le service devra être être fourni gratuitement par les banques.
Enfin, celles-ci devront donner aux consommateurs les informations nécessaires sur leur droit de changer de compte bancaire et sur la procédure à suivre.

- Rendre plus facile l'ouverture d'un compte de paiement pour effectuer les opérations essentielles comme recevoir des salaires, pensions et allocations, payer des factures courantes, etc., y compris dans un autre pays de l'UE.
Quelle que soit la situation financière du consommateur il devra pouvoir obtenir un compte de base. Les états devront prendre les mesures nécessaires  pour qu’au moins un prestataire de services de paiement propose un tel compte de base sur leur territoire. De plus la proposition donne la liste des services essentiels dont devra être assorti ce type de compte: retraits, virements et utilisation d'une carte de débit  (les découverts ou facilités de crédit ne sont pas inclus dans ces services).

La proposition intervient après que la Commission ait du, presqu'à son corps défendant,  constater que les méthodes non contraignantes avaient échoué. Ainsi, les codes de conduite que les banques étaient supposées élaborer et respecter, ont montré si besoin était, les limites de règles dont l'application est  laissées au bon vouloir de ceux qui sont censés s'y conformer. Et la Commission a bien été obligée d'en convenir (ce n'est pas la première fois mais la Commission s'entête dans sa croyance dans les vertus de l'autorégulation). De la même façon sa recommandation de 2011 sur les services bancaires de base n'a été que peu suivie par les états.

Domaguil

 

 

 

Chypre : finalement, les gros déposants paieront

 

Confronté à la révolte de la population et du Parlement, le Gouvernement chypriote a été contrait à effectuer une volte face sous la pression il faut dire peu amicale des partenaires européens et notamment de la Banque centrale européenne qui menaçait d'arrêter de fournir des liquidités aux banques chypriotes (dans le cadre du programme de soutien exceptionnel à la liquidité) s'il ne présentait pas un plan crédible lui permettant d'obtenir l'aide communautaire dont Chypre a besoin.

 Dans une déclaration du 25 mars 2013, l'Eurogroupe se félicite qu'un accord ait été trouvé avec le gouvernement chypriote, un accord qui devrait éviter la catastrophe annoncée: la faillite de Chypre à la suite de la faillite de ses banques et son éviction de fait de la zone euro.

La mesure qui a mis les chypriotes dans la rue, à savoir la taxation de tous les dépôts bancaires y compris les petits dépôts, a disparu. Il est désormais prévu que seuls les dépots supérieurs à 100 000 euros seront taxés. Ils subiraient un prélèvement important ( de l'ordre de 30%?).

L'affaire laissera un goût amer et conduit, une fois de plus à se demander une fois de plus comment est piloté le lourd paquebot européen et quel est son cap. D'après les informations disponibles depuis une semaine la décision de ponctionner tous les dépots bancaires sans exception, avait été voulue par le gouvernement de Chypre pour préserver le statut de place "offshore" de l'île en limitant la taxation des gros comptes. Mais loin d'en assumer la responsabilité, il a préféré par une manoeuvre dont sont coutumiers les états, rejeter la faute sur un "diktat européen". Tellement facile de taper sur ce bouc émissaire idéal que constitue l'UE. Cela étant, les gouvernements de l'Eurogroupe ont eu le tort majeur de ne pas mieux expliquer leur position puisque le communiqué publié le samedi 16 n'y faisait aucune allusion. Ce n'est que lorsque les medias ont montré la colère de la population chypriote que les premières voix dissonantes se sont faites entendre dont celle, par exemple, du Ministre français des finances qui a affirmé être contre la taxation des dépôts inférieure à 100 000 euros. Et d'autres ministres européens sont allés dans ce sens. Pourquoi alors avoir avalisé, sans mot dire, la décision du gouvernement chypriote? Cette cacophonie et le rétropédalage des ministres de la zone euro révèlent la légèreté ou pire, l'irresponsabilité, de ceux qui nous gouvernent et les dysfonctionnements de la supposée gouvernance européenne.

L'accord conclu la nuit dernière, qui prévoit notamment la disparition de la deuxième deuxième banque du pays (la Laïki), comporte huit points:

 

• La banque Laïki sera immédiatement liquidée - avec la pleine contribution des actionnaires, des porteurs d'obligations et des déposants non assurés - par une décision de la Banque centrale de Chypre,

• La banque sera divisée en deux: une banque assainie qui récupèrera tous les comptes garantis au titre de la législation de l'UE (inférieurs à 100 000 euros) et une structure de défaisance destinée à se réduire au fil du temps

• La banque assainie sera fusionnée avec Bank of Cyprus (BoC), après que les conseils d'administration de BoC et Laïki aient été entendus. Elle emportera avec elle neuf milliards d'euros au titre du soutien exceptionnel à la liquidité bancaire. Les dépôts non assurés de BoC resteront, en revanche, gelés jusqu'à ce que sa recapitalisation ait été effectuée, ce qui singnifie que les déposants de BoC subiront aussi certainement des pertes.

• Le Conseil des gouverneurs de la BCE alimentera en liquidités BoC, selon les règles en vigueur

• BoC sera recapitalisée par une conversion des dépôts en participations pour les déposants non assurés, avec la pleine contribution des actionnaires et des porteurs d'obligations.

• La conversion sera telle qu'un ratio de fonds propres de 9% sera assuré d'ici la fin du programme.

• Tous les déposants non assurés de chaque banque seront entièrement protégés, en accord avec la législation de l'UE sur la question.

• L'argent du programme de sauvetage (jusqu'à 10 milliards d'euros) ne sera pas utilisé pour recapitaliser Laïki et Bank of Cyprus.

 

En contrepartie, Chypre évite la faillite et reste dans la zone euro. Mais à la faveur de la crise c'est son statut d'"économie casino" (selon l'expression imagé employée ici et là dans la presse) qui est remis en cause: taxation des gros dépots (et contrôle des changes instauré par le Parlement chypriote pour éviter la fuite des capitaux), mais aussi lutte contre le blanchiment d'argent, en fonction des résultats d'un audit prochain, réduction drastique du poids des banques dans l'économie. On ne va pas se désoler que l'Union européenne profite des difficultés actuelles pour introduire un peu de morale dans "un monde de brutes financier" et consolider une économie sur des bases moins "virtuelles" et fragiles. Mieux vaut tard que jamais, dit-on.

Domaguil

 

Les petits déposants ponctionnés pour assainir les finances de Chypre

 

Cela fait tellement de bruit que les ministres européens de l'eurogroupe vont peut-être revoir leur copie.

De quoi s'agit-il? De l'accord sur le  plan d'aide de la zone euro à Chypre.

Le 25 juin 2012, Chypre a fait une demande d'aide auprès de l'Union européenne et du Fonds monétaire international.L'économie de Chypre est très dépendante du secteur tertiaire, marine marchande, tourisme et services financiers et juridiques. On estime que l'activité bancaire représente à peu près 8 fois la taille du PIB national. Or les banques chypriotes sont en grande difficulté, des difficultés dont l'exposition importante à la dette publique de la Grèce est une des causes principales. Comme d'autres banques de pays européens, elles ont du effacer une partie de la dette grecque qu'elles détenaient ce qui les a mises en difficulté puisqu'elles n'ont pu respecter de nouvelles règles européennes plus exigeantes en terme de capitalisation. L'état chypriote trop endetté pour pouvoir emprunter sur les marchés afin d'aider ses banques a donc du se tourner vers ses partenaires européens pour demander une assistance financière.

Le 16 mars un communiqué nous apprend que l'Eurogroupe, la Banque Centrale et le FMI ont trouvé un accord avec le Gouvernement chypriote sur un plan de sauvetage de 10 milliards d'euros (une somme à mettre en rapport avec le PIB chypriote qui était de 20,1929 en 2011, source eurostat).

Les détails du plan sont vite connus: en échange de l'aide, Chypre s'engage à prélever une taxe "exceptionnelle" de 6,75% sur les dépôts bancaires inférieurs à 100.000 euros et de 9,9% sur les dépôts qui excèdent ce seuil. Une retenue à la source sur les intérêts de ces dépôts est aussi prévue. Le plan comporte également des privatisations et une hausse de l'impôt sur les sociétés qui passera de 10 à 12,5%.

La création de la taxe sur les dépôts a provoqué à la fois panique chez les épargnants qui se sont précipités sur les guichets pour retirer leurs fonds et chez les marchés car un tabou est levé. Jusque là, il était génralement admis que, quoiqu'il en coute, les mesures d'assainissement d'une économie en crise ne doivent pas toucher les dépots bancaires de peur de provoquer précisément ce qui a lieu: la panique, et d'aggraver la situation.

Pour tenter de faire passer la potion, le gouvernement chypriote annonce qu'en échange des "prélèvements", les déposants recevront des actions de leurs banques et que la  compensation sera faite "à 100%".

Pourquoi cette mesure a-t-elle été décidée?

Parce que derrière cette idée de taxer les dépots il y a l'idée que c'est de bonne guerre dans la mesure où Chypre est considérée comme un paradis fiscal qui s'est livrée à un dumping fiscal grâce à un taux d'imposition des sociétés particulièrement bas (10%) et donc attractif si on le compare à ceux pratiqués par la majorité de ses partenaires de la zone euro. D'où la hausse de 2,5% de l'impot sur les sociétés imposée à Chypre en contrepartie de l'aide européenne.

Un autre problème explique la pression exercée sur Chypre, celui de l'absence de transparence des investissements des non-résidents, russes en particulier. Selon les informations reprises dans une étude destinée au Parlement européen,plus de 25% des dépôts bancaires proviendraient de ressortissants russes. Et en raison de l'opacité de ces investissemnts, une part d'entre eux est fortement soupçonnée d'être liée à de l'argent sale. Taxer ces dépôts serait donc "vertueux". D'ailleurs, plusieurs dirigeants européens ont précisé qu'il s'agissait d'une solution exceptionnelle...donc réservée à Chypre (les chypriotes apprécient sûrement) et qu'il n'était pas envisagé de prendre des mesures similaires dans les autres pays "malades" de la zone euro.

Quelles que soient les explications et les déclarations qui se veulent rassurantes, les réactions négatives ne se sont pas fait attendre: colère des épargnants et inquiétude des marchés qui fait craindre à certains de nouvelles turbulences pour la zone euro.

La question posée est également politique, évidemment: dès le week-end, les épargnants qui ont essayé de retirer leurs liquidités de leur banque se sont heurtés au blocage de leur compte. Pas moyen d'échapper à la ponction annoncée. Cette façon de procéder conduit à s'interroger, une fois de plus, sur le rôle du parlement, qui doit consentir à l'impôt au nom des citoyens qu'il représente. De façon révélatrice, le vote prévu au Parlement chypriote pour avaliser a posteriori la décision prise, qui devait avoir lieu aujourd'hui a été repoussé d'un jour. Sans doute parce que le Gouvernement ne peut pas compter sur une majorité.

Enfin, s'il s'agit vraiment de taxer de l'argent sale comme on l'entend au nombre des explications, à quoi cela rime-t-il de pénaliser de petits épargnants comme les oligarques?

Aux dernières nouvelles, une taxation des dépôts bancaires moins pénalisante pour les petits déposants pourrait être adoptée. Mais les banques peuvent être rassurées: elles peuvent encore compter sur les citoyens pour réparer leurs erreurs.

Domaguil

 

 

 

Fraude à l'étiquetage de produits alimentaires (2)

 

Que fait ou que peut faire l'Union européenne?

Le 13 février, le Conseil des Ministres de l'agriculture a trenu une réunion informelle qui réunissait en particulier les ministres des pays affectés par la crise. La conférence de presse qui a suivi a permis de rappeler quelles sont les compétences et les responsabilités respectives de l'Union européenne et des états, et de présenter les actions décidées.

La crise de la vache folle avait mis en évidence la nécessité de renforcer la coordination des actions menées au niveau des états pour débusquer les problèmes de sécurité alimentaire, la circulation des informations, et de trouver une réponse rapide au niveau de l'Union européenne. En cas de danger sanitaire, le système européen d'alerte rapide pour les denrées alimentaires permet de retirer du marché tout aliment présentant un risque pour la santé. Selon les informations données par la Commission, ce système traite chaque année de l'ordre d'un millier d'alertes. En l'occurrence, souligne la Commission, il n'y a pas (pas encore?) de problème de sécurité alimentaire car les tests faits sur la viande chevaline pour dépister des traces de médicaments se sont révélés négatifs (notamment absence de phénylbutazone, une substance qui sert à traiter les inflammations articulaires et les coliques chez les chevaux et qui peut causer des maladies chez l'être humain).

Il y a en revanche un problème de fraude à l'étiquetage, une partie prenante de la chaîne agroalimentaire ayant vendu de la viande de cheval sous le nom de viande de boeuf pour en retirer un profit. La législation communautaire prévoit la traçabilité des aliments (règlement 178/2002) et l'étiquetage (règlement 178/2002, règlement général 1169/2011 sur l'obligation d'étiquetage des produits, règlements spécifiques : ex: indications d'origine, présence d'organismes génétiquement modifiés, allégations nutritionnelles...). Ces règles ont permis de retracer le parcours de la viande en cause. La législation en vigueur est également suffisante, assure la Commission, pour sanctionner le ou les fraudeurs (les enquêtes menées par les états se font sur la base des règles communautaires dont ils sont chargés d'assurer l'application).

La question est en fait : faut-il aller plus loin et légiférer pour éviter qu'une fraude semblable à celle qui a été décelée ne se reproduise, en améliorant la traçabilité et l'étiquetage des produits transformés?

Plusieurs mesures proposées par la Commission européenne ont reçu un accord favorable au conseil informel.

La première est de confier un rôle de coordination central à un organe communautaire qui réunira les informations collectées par les états lors de leurs investigations. Cet organe pourrait être Europol.

La seconde est d'accélérer le rapport que que doit remettre la Commission européenne  sur l'étiquetage des produits transformés.

La troisième est d'effectuer une série de tests complémentaires de ceux que réalisent les états sur une période initiale de deux mois, voire trois. Une première série de tests aura lieu durant tout le mois de mars pour dégager des tendances, et déterminer à quels pays se limite le problème. Les résultats seront connus mi avril. Des milliers de tests permettront de faire des vérifications d'ADN dans les produits de la viande, d'autres de tester la présence de phénylbutazone dans la viande chevaline, dont 2500 pour des produits de l'Union européenne, et 1500 pour des produits importés de pays tiers (car 30% de la viande chevaline est importée de l'extérieur de l'UE). La Commission cofinancera ces tests à hauteur de 50% de leur coût.

Reste le problème de la financiarisation du marché. Cette crise a mis la lumière sur le rôle central de traders dans la chaîne alimentaire et la spéculation sur la nourriture. Pour qu'une régulation soit efficace il faudrait qu'elle soit entreprise à l'échelle de l'Union européenne. Le problème, de taille, est d'en convaincre les états membres qui sont hostiles à plus de régles.

Domaguil